TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES

Ville d'Annemasse

transport collectif de personnes pour la Direction Education et transport collectif de personnes pour la Direction des sports, la Direction jeunesse et la Direction politique de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes
Brève description:
“transport collectif de personnes pour la Direction Education et transport collectif de personnes pour la Direction des sports, la Direction jeunesse et la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: transport collectif de personnes pour la Direction Education
Description du marché:
“transport collectif de personnes pour la Direction Education”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: transport collectif de personnes pour la Direction des sports, la Direction jeunesse et la Direction politique de la ville
Description du marché:
“transport collectif de personnes pour la Direction des sports, la Direction jeunesse et la Direction politique de la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les candidats présenteront leur offre avec les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques, financières et professionnelles (les candidats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dupessey Christian
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506225 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506225 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La signature électronique des offres n'est pas exigée”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 83505
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451867 (2024-07-25)