Transport collectif avec chauffeur
Communauté d'agglomeration seine eure
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif avec chauffeur
Numéro de référence: 23-CASE-0042
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 762 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ancien secteur CASE
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Seine-Eure / Acquigny / Alizay / Amfreville-sur-Iton / Andé / Caisse des écoles de Louviers / Criquebeuf-sur-Seine / Herqueville...”
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Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Ville: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue de l'accord-cadre qui découlera de la présente consultation, soit en...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Vt : Moyens humains et techniques mobilisés pour répondre aux objectifs de délais dans le cadre des demandes de devis
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Vt : Description du parc de véhicules affectés à la prestation
Sous-critère 3 Vt : Moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation
Sous-critère 4 Vt : Moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 Vt : Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ancien secteur CCEMS
Description du marché:
“Ailly / Autheuil-Authouillet / Clef-Vallée-d'Eure / Courcelles-sur-Seine / Fontaine-Bellenger / Gaillon / Heudreville-sur-Eure / Le Val-d'Hazey / Les Trois...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042088 (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif avec chauffeur
Numéro de référence: 23-CASE-0042
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 762 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ancien secteur CASE
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Seine-Eure / Acquigny / Alizay / Amfreville-sur-Iton / Andé / Caisse des écoles de Louviers / Criquebeuf-sur-Seine / Herqueville...”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Ville: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue de l'accord-cadre qui découlera de la présente consultation, soit en...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Vt : Moyens humains et techniques mobilisés pour répondre aux objectifs de délais dans le cadre des demandes de devis
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Vt : Description du parc de véhicules affectés à la prestation
Sous-critère 3 Vt : Moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation
Sous-critère 4 Vt : Moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 Vt : Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ancien secteur CCEMS
Description du marché:
“Ailly / Autheuil-Authouillet / Clef-Vallée-d'Eure / Courcelles-sur-Seine / Fontaine-Bellenger / Gaillon / Heudreville-sur-Eure / Le Val-d'Hazey / Les Trois...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042088 (2024-01-18)
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