La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit ans qui résident sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, d'autre part. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport a la demande mobipass
Reference number: MOBIPASS2024
Brève description:
“La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit...”
Brève description
La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit ans qui résident sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, d'autre part.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit...”
Description du marché
La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit ans qui résident sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, d'autre part.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et entretien des véhicules dédiés à la prestation
Critère de qualité (nom): Formations du personnel de conduite (hors règlementaire)
Critère de qualité (nom): Emissions de CO2 et autres polluants atmosphériques des véhicules dédiés à la prestation
Critère de qualité (nom): Services associés (Gestion des réservations et des réclamations, dispositions pour garantir la continuité des services et gérer les situations perturbées et incidents, pannes)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché est fixée à 1 an, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché est fixée à 1 an, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire le marché.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an à chaque fois, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieure à 4 ans.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh📧
Téléphone: 0299376768📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222185 (2024-04-15)
Avis de marché (2024-04-22) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Procédure Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché est fixée à 1 an, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché est fixée à 1 an, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire le marché.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an à chaque fois, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieure à 4 ans.
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Source: OJS 2024/S 080-239538 (2024-04-22)