TRANSPORT A LA DEMANDE MOBIPASS

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport a la demande mobipass
Numéro de référence: MOBIPASS2024
Brève description:
“La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: MOBIPASS2024
Description du marché:
“La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et entretien des véhicules dédiés à la prestation
Formations du personnel de conduite (hors règlementaire)
Emissions de CO2 et autres polluants atmosphériques des véhicules dédiés à la prestation
Services associés (Gestion des réservations et des réclamations, dispositions pour garantir la continuité des services et gérer les situations perturbées et incidents, pannes)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché est fixée à 1 an, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur...”    Afficher plus
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222185 (2024-04-15)