Transformation de l'offre d'accueil des ainés dans une logique domiciliaire et reconstruction du pôle sanitaire du Centre Hospitalier Fanny Ramadier à Saint Chély d'Apcher
Un projet de reconstruction ou de restructuration est l'occasion de cristalliser certaines dynamiques à l'oeuvre dans le secteur médico-social et dans celui de l'accompagnement des personnes âgées dans une vision prospective. Il ne s'agit pas uniquement de revoir l'organisation du bâti et de son fonctionnement, mais également de prendre en compte les libertés individuelles et le sentiment d'être chez-soi. Cela passe notamment par: - Habiter un espace comme à la maison; - Faire ce que l'on veut, quand on veut, y compris sortir; - Recevoir et inviter librement ses proches; - Participer aux tâches domestiques; - Fermer sa porte; - Avoir des animaux; - Vivre dans un espace adapté aux troubles cognitifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transformation de l'offre d'accueil des ainés dans une logique domiciliaire et reconstruction du pôle sanitaire du Centre Hospitalier Fanny Ramadier à Saint Chély d'Apcher
Numéro de référence: 24CONCOURSSTCHELY
Brève description:
Un projet de reconstruction ou de restructuration est l'occasion de cristalliser certaines dynamiques à l'oeuvre dans le secteur médico-social et dans celui de l'accompagnement des personnes âgées dans une vision prospective. Il ne s'agit pas uniquement de revoir l'organisation du bâti et de son fonctionnement, mais également de prendre en compte les libertés individuelles et le sentiment d'être chez-soi. Cela passe notamment par:
- Habiter un espace comme à la maison;
- Faire ce que l'on veut, quand on veut, y compris sortir;
- Recevoir et inviter librement ses proches;
- Participer aux tâches domestiques;
- Fermer sa porte;
- Avoir des animaux;
- Vivre dans un espace adapté aux troubles cognitifs
Un projet de reconstruction ou de restructuration est l'occasion de cristalliser certaines dynamiques à l'oeuvre dans le secteur médico-social et dans celui de l'accompagnement des personnes âgées dans une vision prospective. Il ne s'agit pas uniquement de revoir l'organisation du bâti et de son fonctionnement, mais également de prendre en compte les libertés individuelles et le sentiment d'être chez-soi. Cela passe notamment par:
- Habiter un espace comme à la maison;
- Faire ce que l'on veut, quand on veut, y compris sortir;
- Recevoir et inviter librement ses proches;
- Participer aux tâches domestiques;
- Fermer sa porte;
- Avoir des animaux;
- Vivre dans un espace adapté aux troubles cognitifs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1509165
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 53.000,00 euro(s) H.T
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 53.000,00 euro(s) H.T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Note d'intention et de compréhension du programme ( format A4, 7-8 pages maximum) :
8 références illustrées maximum par équipe, précisant pour chaque référence la nature de l'opération, le maitre d'ouvrage, la nature des travaux et leur importance, la mission de maitrise d'oeuvre et l'année de réalisation. Les références présentées seront au
format A3 paysage, et elles contiendront une vue de façade, une vue intérieure et un extrait de plan significatif. Sur les 8 références, on retrouvera :
- 1 référence de l'architecte d'intérieur,
- 1 du paysagiste,
- 1 d'un projet avec une forte dimension environnementale
- 5 de l'architecte dont 2 sur un projet sanitaire/centre hospitalier et trois sur du logement et/ou de la résidence de tourisme et/ou de l'établissement médico-social
dans une logique domiciliaire
Liste et brève description des critères de sélection
Note d'intention et de compréhension du programme ( format A4, 7-8 pages maximum) :
8 références illustrées maximum par équipe, précisant pour chaque référence la nature de l'opération, le maitre d'ouvrage, la nature des travaux et leur importance, la mission de maitrise d'oeuvre et l'année de réalisation. Les références présentées seront au
format A3 paysage, et elles contiendront une vue de façade, une vue intérieure et un extrait de plan significatif. Sur les 8 références, on retrouvera :
- 1 référence de l'architecte d'intérieur,
- 1 du paysagiste,
- 1 d'un projet avec une forte dimension environnementale
- 5 de l'architecte dont 2 sur un projet sanitaire/centre hospitalier et trois sur du logement et/ou de la résidence de tourisme et/ou de l'établissement médico-social
dans une logique domiciliaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour la phase candidature, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sur site est prévue avec uniquement les candidats admis à concourir, soit en phase projet.
La visite aura lieu la semaine n° 45. Chaque équipe pourra venir à la visite avec 4 à 5 membres
Pour la phase candidature, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sur site est prévue avec uniquement les candidats admis à concourir, soit en phase projet.
La visite aura lieu la semaine n° 45. Chaque équipe pourra venir à la visite avec 4 à 5 membres
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 592541
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 150-468144 (2024-07-31)