Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et tri des emballages ménagers
Reference number: 24Cps21
Brève description:
“Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) HT soit :
- lot 1 : 120 000 euro(s) HT
- lot 2 : 390 000 euro(s) HT”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transfert et transport des emballages ménagers vers le centre de tri”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de ce lot, le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le centre de tri choisi par la...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce lot, le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le centre de tri choisi par la collectivité.
La prestation comprend :
- le stockage de l'ensemble des emballages ménagers sur le site de transfert proposé par le prestataire,
- le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri choisi par la collectivité (lot 2)
2️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire doit assurer les missions suivantes :
- prise en charge des déchets d'emballages à trier
- tri des déchets...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce lot, le titulaire doit assurer les missions suivantes :
- prise en charge des déchets d'emballages à trier
- tri des déchets d'emballages
- conditionnement et stockage aval des matériaux triés
- chargement, expédition, reprises des matériaux triés
- traitement des refus de tri
- caractérisations
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire s'engage à réaliser un tri permettant un recyclage matière maximum des déchets d'emballages de la collectivité. Le tri devra être en cohérence avec les résultats des caractérisations amont. L'ensemble des prestations devra se faire de manière continue, dans un délai raisonnable après réception du flux sur l'installation de façon à ne pas générer de nuisance ni de refus supplémentaires occasionnés par un stockage trop long avant le tri
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Sablé-sur-Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Pour information, le service prescripteur sera fermé du 28 octobre au 1er novembre, les questions ne pourront donc être traitées durant ce laps de temps” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: DB69C651-EDD0-01BD-EEED1351CA863420
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DB69C643-0BA1-A928-6BA73642240DBE61
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630915 (2024-10-16)
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 12:01:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E454587A-D335-95C8-EC1737201E989E5A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E454585A-E7BD-92B3-D283D3D2A1BA0870
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h01 au plus tard.”
Texte:
“Description: Au lieu de Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) Ht soit :
- lot 1 : 120 000 euro(s) Ht
- lot 2 : 390 000 euro(s) ...”
Texte
Description: Au lieu de Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) Ht soit :
- lot 1 : 120 000 euro(s) Ht
- lot 2 : 390 000 euro(s) Ht, lire Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 530 000 euro(s) Ht soit :
- lot 1 : 120 000 euro(s) Ht
- lot 2 : 410 000 euro(s) Ht
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Source: OJS 2024/S 225-702944 (2024-11-15)