Transfert, transport et tri des emballages ménagers

Communauté de communes du Pays Sabolien

Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) HT soit : - lot 1 : 120 000 euro(s) HT - lot 2 : 390 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Station de transfert des déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et tri des emballages ménagers
Numéro de référence: 24Cps21
Brève description:

Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) HT soit : - lot 1 : 120 000 euro(s) HT - lot 2 : 390 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transfert et transport des emballages ménagers vers le centre de tri
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Transfert et transport des emballages ménagers vers le centre de tri
Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce lot, le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le centre de tri choisi par la collectivité. La prestation comprend : - le stockage de l'ensemble des emballages ménagers sur le site de transfert proposé par le prestataire, - le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri choisi par la collectivité (lot 2)

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Station de transfert des déchets 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel communautaire
Code postal: 72300
Ville: sablé sur sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'exécution du marché débutera au 1er janvier 2025 pour une période ferme de 2 ans. Il sera reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement des emballages ménagers
Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce lot, le titulaire doit assurer les missions suivantes : - prise en charge des déchets d'emballages à trier - tri des déchets d'emballages - conditionnement et stockage aval des matériaux triés - chargement, expédition, reprises des matériaux triés - traitement des refus de tri - caractérisations Pendant toute la durée du contrat, le titulaire s'engage à réaliser un tri permettant un recyclage matière maximum des déchets d'emballages de la collectivité. Le tri devra être en cohérence avec les résultats des caractérisations amont. L'ensemble des prestations devra se faire de manière continue, dans un délai raisonnable après réception du flux sur l'installation de façon à ne pas générer de nuisance ni de refus supplémentaires occasionnés par un stockage trop long avant le tri

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Station de transfert des déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Sablé-sur-Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-21 12:00:00 📅
Lieu: Commune de Sablé-sur-Sarthe
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national: 12853
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544926 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544926 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour information, le service prescripteur sera fermé du 28 octobre au 1er novembre, les questions ne pourront donc être traitées durant ce laps de temps

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: DB69C651-EDD0-01BD-EEED1351CA863420
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DB69C643-0BA1-A928-6BA73642240DBE61
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-630915 (2024-10-16)

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
480 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Station de transfert des déchets 📦

Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Station de transfert des déchets 📦

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630915-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E454587A-D335-95C8-EC1737201E989E5A
Organe de révision
E454585A-E7BD-92B3-D283D3D2A1BA0870

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h01 au plus tard.

Description: Au lieu de Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 510 000 euro(s) Ht soit : - lot 1 : 120 000 euro(s) Ht - lot 2 : 390 000 euro(s) Ht, lire Marché alloti. Le montant maximum annuel est de 530 000 euro(s) Ht soit : - lot 1 : 120 000 euro(s) Ht - lot 2 : 410 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fdf830e4-7a26-47aa-b45c-a9ea8acf795c-01
Source: OJS 2024/S 225-702944 (2024-11-15)

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