Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire

Le Grand Chalon

Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAPREC METAL SAS
• SAS CL NORD

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-07-31	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire
Numéro de référence: AOO24MA52
Brève description:

Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO24MA52
Titre: Transfert et transport des emballages collectés en bacs et points d'apport volontaire
Description du marché:

Transfert et transport des emballages collectés en bacs et points d'apport volontaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et jugée en 3 sous-critères : Sous critère 1 : adéquation des caractéristiques du site de stockage avec les prestations objets du marché (35%) Sous-critère 2 : performance organisationnelle pour le transfert et le transport des emballages (30%) Sous-critère 3 : Adéquation des véhicules et des dispositifs de couverture (35%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché s'exécute à partir du 1er octobre 2024 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une copie de l'autorisation administrative d'exploitation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le grand chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum/an : sans - Montant maximum/an : 315 000 euros HT par an Le marché s'exécutera à partir du 1er octobre 2024 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393372 (2024-06-28)

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement date limite de réception des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64b5848a-1361-4a5e-be80-e7eab290d745-01
Source: OJS 2024/S 150-465980 (2024-07-31)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire

Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 612 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 260 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et à la rubrique 6.1.2 "La valeur de l'offre", le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel de l'attributaire (153 000 euros HT), sur la durée totale du marché.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MA52
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Transfert et au transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 612 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paprec metal sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec metal sas
Numéro d'enregistrement national: 72552063900099
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
URL: https://www.paprec.com/fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum/an : sans - Montant maximum/an : 315 000 euros HT par an Le marché s'exécute à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. La valeur maximale en 5.1.5. et en 6.1. est comptabilisée sur la durée totale du marché.

Organe de révision
Code postal: 21016
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2024/S 237-743047 (2024-12-03)

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