Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire
Numéro de référence: AOO24MA52
Brève description:
“Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Transfert et transport des emballages collectés en bacs et points d'apport volontaire.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et jugée en 3 sous-critères :
Sous critère 1 : adéquation des caractéristiques du site de stockage avec les prestations objets du marché (35%)
Sous-critère 2 : performance organisationnelle pour le transfert et le transport des emballages (30%)
Sous-critère 3 : Adéquation des véhicules et des dispositifs de couverture (35%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché s'exécute à partir du 1er octobre 2024 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024, pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché s'exécute à partir du 1er octobre 2024 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une copie de l'autorisation administrative d'exploitation
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent...”
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
- Montant minimum/an : sans
- Montant maximum/an : 315 000 euros HT par an
Le marché s'exécutera à partir du 1er octobre 2024 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393372 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Changement date limite de réception des offres”
Source: OJS 2024/S 150-465980 (2024-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire”
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 612 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et à la rubrique 6.1.2 "La valeur de l'offre", le montant indiqué correspond au...”
Informations complémentaires
A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et à la rubrique 6.1.2 "La valeur de l'offre", le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel de l'attributaire (153 000 euros HT), sur la durée totale du marché.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MA52
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Transfert et au transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 612 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec metal sas
Numéro d'enregistrement national: 72552063900099
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Téléphone: +33 142994310📞
URL: https://www.paprec.com/fr🌏
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent...”
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
- Montant minimum/an : sans
- Montant maximum/an : 315 000 euros HT par an
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
La valeur maximale en 5.1.5. et en 6.1. est comptabilisée sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 21016
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2024/S 237-743047 (2024-12-03)