Transfert des services techniques municipaux - Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et constructions de bâtiments neufs-Tubé Nord à Istres Lot n°11 : Mobilier (armoire) et aménagement magasin
Commune d'Istres
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des services techniques municipaux - Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et constructions de bâtiments neufs-Tubé Nord à Istres Lot n°11 : Mobilier (armoire) et aménagement magasin
Brève description:
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des...”
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Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): « Valeurs techniques et associées » des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des Fournitures et prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon le décret n°2024-134 du 21/02/2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517967 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522625 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des services techniques municipaux - Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant et constructions de bâtiments neufs-Tubé Nord à Istres Lot n°11 : Mobilier (armoire) et aménagement magasin
Brève description:
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des...”
Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): « Valeurs techniques et associées » des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des Fournitures et prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon le décret n°2024-134 du 21/02/2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517967 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517967 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522625 (2024-08-29)
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