TRAITEMENT PAR ENFOUISSEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
CC du Ternois
La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par enfouissement des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2024-S-21
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-S-21
Description du marché:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Eco-impact du transfert : émission de CO2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, Déclaration sur...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (pour chacune des 3 dernières années). Les capacités techniques du...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581156 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par enfouissement des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2024-S-21
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-S-21
Description du marché:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Eco-impact du transfert : émission de CO2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, Déclaration sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (pour chacune des 3 dernières années). Les capacités techniques du...”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cc du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200141
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: 0321419845 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont précisées au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581156 (2024-09-26)
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