Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)

Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arianeo
• Société Monégasque d'Assainissement

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché
2024-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-06-L1
Titre: Traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest
Description du marché:

Traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d’apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code postal: 06440
Ville: Blausasc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains (pondération 10 %) Le candidat doit préciser les moyens humains dont il dispose pour la réalisation des prestations et notamment : •le responsable de l’exécution du marché (qualifications et expériences, coordonnées professionnelles) •l’organigramme fonctionnel du personnel affecté à l’exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences
Méthodologie technique (pondération 20%) Le candidat devra détailler sa méthodologie de réalisation des prestations et notamment : •Le site de traitement proposé, ses modes de traitement et de valorisation des déchets, la gestion des sous-produits, •Les conditions d’accès au site •... voir le règlement de la consultation
Valeur environnementale (pondération 10 %) Le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en œuvre pour limiter son impact sur l’environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores et olfactives. Le candidat devra également détailler les traitements mis en œuvre concernant les gaz de combustion issus du traitement et de la valorisation des ordures ménagères résiduelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-06-L2
Titre: Traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Est
Description du marché:

Traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d’apports volontaires sur le territoire communautaire de la commune de Peille

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (pondération 10 %) Le candidat doit préciser les moyens humains dont il dispose pour la réalisation des prestations et notamment : • le responsable de l’exécution du marché (qualifications et expériences, coordonnées professionnelles) • l’organigramme fonctionnel du personnel affecté à l’exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences
Méthodologie technique (pondération 20%) Le candidat devra détailler sa méthodologie de réalisation des prestations et notamment : • Le site de traitement proposé, ses modes de traitement et de valorisation des déchets, la gestion des sous-produits, • Les conditions d’accès au site (nombre de camions simultanés, fréquences, horaires possibles de livraisons, contraintes de réception etc…) • Les éventuelles dispositions particulières à prendre (technique, de sécurité, de sûreté …) • Le calendrier prévisionnel des arrêts techniques du site de traitement • Les solutions alternatives proposées pendant ces périodes d’arrêts programmés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure : appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature: Modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat: Modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre : - son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - la déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Certificats: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Références: Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060059300034
Département: 06 - Alpes Maritimes
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ccpp06.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Valeur maximale totale de l'accord-cadre : 6 000 000 € HT
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le cahier des clauses administratives particulières
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442654 (2024-07-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des ordures ménagères résiduelles issues des collectes réalisées en point d'apports volontaires sur le territoire communautaire.

Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-06-L01
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles secteur ouest
Description du marché:

traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest (tout le territoire de la Communauté de Communes sauf la commune de Peille)

Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (10%)
Méthodologie technique (20%)
Valeur environnementale (10%)
Description
Identifiant interne: 2024-06-L02
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles secteur est
Description du marché:

traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur est (commune de Peille uniquement)

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Appel d'offre ouvert

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2024-06L01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Monegasque d'Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 56S002380
Code postal: 98012
Commune postale: Monaco
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.bardy@sma.mc 📧
Téléphone: +33 792050062 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arianeo
Numéro d'enregistrement national: 90178022100023
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Téléphone: +33 492138697 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 240600593
Commune postale: Blausasc
Téléphone: +33 492007592 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel : devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) -Référé contractuel : après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans le délai de deux mois à compter de la présente notification

Source: OJS 2024/S 245-773374 (2024-12-16)

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