Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon
Brève description:

Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 3e56ecc1-d648-4a4a-865f-4ebc587dd967
Titre: Lot unique : Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la C.C. Haute-Provence Pays de Banon
Quantité: 0 tonne
Description du marché:

Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la C.C. Haute-Provence Pays de Banon

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix des prestations: 60 %

Valeur technique: 40 %

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes haute-provence pays de banon
Numéro d'enregistrement national: 20007102500015
Département: Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Place de l'eglise
Code postal: 04300
Commune postale: Mane
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mane-en-provence.com 📧
Téléphone: 0492750413 📞
Fax: 0492753123 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529486 (2024-09-03)

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