Traitement des déchets papiers - 4 lots
Université d'aix marseille
Le présent marché a pour objet le traitement : - des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires. - des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie - des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques - des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets papiers - 4 lots
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination règlementées des archives publiques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le candidat détaille les moyens mis en œuvre pour minimiser les externalités négatives en matière environnementale et générées par l'exercice de ses prestations notamment les modalités mises en œuvre pour limiter l'impact carbone de sa prestation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère n°1 (pour tous les lots) : Moyens matériels et humains mis en œuvre ou disponibles pour exécuter la prestation Pondération sur 10 points Sous critère n°2 : Pour le lot 1 : Modalités de mise à disposition des consoles, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour le lot 2 : Modalités de mise à disposition des bacs roulants, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour les lots 3 et 4 : Modalités de l'état des lieux contradictoire, la manutention, l'enlèvement, le transport, la pesée au centre de tri, le stockage, la traçabilité et la valorisation des déchets Pondération sur 20 points Sous-Critère n°3 (pour les lots 1 et 2) : Seuil en pourcentage en volume de déchets indésirables entrainant le déclassement de la matière. [Pourcentage proposé par le candidat ayant présenté le pourcentage plus élevé] / [Seuil volume de déchets du candidat analysé] X pondération du critère du prix. Pondération sur 10 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des déchets papier de bureau, y compris dans les salles de lectures de BU
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des ouvrages de BU destinés au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des déchets papiers du service de reprographie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0486090884 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515081&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515081&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219936 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets papiers - 4 lots
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement : - des déchets papiers issus des activités de bureau et des salles de lecture des bibliothèques universitaires. - des déchets papiers issus de l'activité des services de reprographie - des déchets papiers issus des demandes d'élimination réglementées des archives publiques - des ouvrages de BU destinés au pilon et non introduits sur le marché de l'occasion.
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Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 3: Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination règlementées des archives publiques
Titre: Traitement des déchets papiers issus des demandes d'élimination règlementées des archives publiques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 4 000 € HT.
Informations complémentaires:
La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
Le marché est réservé au secteur adapté / protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).
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Se reporter à la page 4 du CCTP sous réserve de modification du périmètre d'exploitation tel que stipulé dans l'article 1.4 du CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le candidat détaille les moyens mis en œuvre pour minimiser les externalités négatives en matière environnementale et générées par l'exercice de ses prestations notamment les modalités mises en œuvre pour limiter l'impact carbone de sa prestation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère n°1 (pour tous les lots) : Moyens matériels et humains mis en œuvre ou disponibles pour exécuter la prestation Pondération sur 10 points Sous critère n°2 : Pour le lot 1 : Modalités de mise à disposition des consoles, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour le lot 2 : Modalités de mise à disposition des bacs roulants, de la collecte, de la manutention, de l'enlèvement, du transport, de la pesée au centre de tri, du stockage, de la traçabilité et de la valorisation des déchets. Pondération sur 10 points Pour les lots 3 et 4 : Modalités de l'état des lieux contradictoire, la manutention, l'enlèvement, le transport, la pesée au centre de tri, le stockage, la traçabilité et la valorisation des déchets Pondération sur 20 points Sous-Critère n°3 (pour les lots 1 et 2) : Seuil en pourcentage en volume de déchets indésirables entrainant le déclassement de la matière. [Pourcentage proposé par le candidat ayant présenté le pourcentage plus élevé] / [Seuil volume de déchets du candidat analysé] X pondération du critère du prix. Pondération sur 10 points
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Traitement des déchets papier de bureau, y compris dans les salles de lectures de BU
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 95 000 € HT.
Informations complémentaires:
La "valeur estimée" tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).
Le marché est réservé au secteur adapté / protégé, il sera ainsi demandé aux candidats de fournir les renseignements mentionnés à l'article 8.1 du RC (règlement de la consultation).
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 : Traitement des ouvrages de BU destinés au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasio
Titre: Traitement des ouvrages de BU destinés au pilon et non réintroduits sur le marché de l'occasion
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 1 600 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 2: Traitement des déchets papiers du service de reprographie
Titre: Traitement des déchets papiers du service de reprographie
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum annuel de 3 200 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national:
13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0486090884 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515081&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515081&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219936 (2024-04-12)
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