Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d?utilité administrative est échue ; 3. Prestation de tri d?archives numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires
Reference number: 2024AC000011
Brève description:
“Les prestations attendues sont de 3 natures :
1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ;
2. Prestation de tri des...”
Brève description
Les prestations attendues sont de 3 natures :
1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ;
2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d?utilité administrative est échue ;
3. Prestation de tri d?archives numériques.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d'utilité administrative est échue ; 3. Prestation de tri d'archives numériques.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un maximum de 300 000€TTC.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un maximum de 300 000€TTC.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification définie à l'article "Validité" du CCAP et pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le
Dossier de Consultation des Entreprises.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le
Dossier de Consultation des Entreprises.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 178-547845 (2024-09-11)