la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement ainsi que la fourniture de chèques emploi service universels au bénéfice des agents de France Travail est composé de deux lots: lot1 : tickets restaurant et Lot 2: Chèques emploi service universel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Titres Restaurant et Chèques emploi service universels
Numéro de référence: 007.24
Brève description:
“la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement ainsi que la fourniture de chèques emploi service universels au bénéfice des...”
Brève description
la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement ainsi que la fourniture de chèques emploi service universels au bénéfice des agents de France Travail est composé de deux lots: lot1 : tickets restaurant et Lot 2: Chèques emploi service universel.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de Tickets Restaurant dématérialisés par carte de paiement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de chèques emploi service universels” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 4 000 000€ HT
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr📧
Téléphone: 0140306000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr📧
Téléphone: 0140306000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455508 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-08-13)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Procédures d'appel d'offres”
Texte:
“Procédures d'appel d'offres” Autres informations complémentaires
“La valeur estimée et donc le montant maximum de chacun des deux lots ont été revus”
Source: OJS 2024/S 159-491507 (2024-08-13)
Avis de marché (2024-09-10) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne sont pas admises les candidatures dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne sont pas admises les candidatures dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 4 000 000Euros HT