Titres Restaurant et Chèques emploi service universels
France Travail
la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement ainsi que la fourniture de chèques emploi service universels au bénéfice des agents de France Travail est composé de deux lots: lot1 : tickets restaurant et Lot 2: Chèques emploi service universel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-08-13 | Avis de marché |
| 2024-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Titres Restaurant et Chèques emploi service universels
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Titres Restaurant
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de Tickets Restaurant dématérialisés par carte de paiement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Chèques Emploi Service Universels
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de chèques emploi service universels
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455508 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Titres Restaurant et Chèques emploi service universels
Numéro de référence:
007.24
Brève description:
la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement ainsi que la fourniture de chèques emploi service universels au bénéfice des agents de France Travail est composé de deux lots: lot1 : tickets restaurant et Lot 2: Chèques emploi service universel.
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Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
007-24
Titre: Lot 1 Titres Restaurant
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de Tickets Restaurant dématérialisés par carte de paiement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
007.24
Titre: Lot 2: Chèques Emploi Service Universels
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de chèques emploi service universels
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 4 000 000€ HT
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455508 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 470 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Procédures d'appel d'offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-13 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97c4873f-5d0d-4eb7-a576-00a545834ba5-01
Source: OJS 2024/S 159-491507 (2024-08-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 470 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Procédures d'appel d'offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-13 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Autres informations complémentaires
La valeur estimée et donc le montant maximum de chacun des deux lots ont été revus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97c4873f-5d0d-4eb7-a576-00a545834ba5-01
Source: OJS 2024/S 159-491507 (2024-08-13)
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 470 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DE DATE LIMITE
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 73fc3a95-bfb6-434a-95da-7ad6942ca2d0-01
Source: OJS 2024/S 178-548027 (2024-09-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 470 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Ne sont pas admises les candidatures dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 4 000 000Euros HT
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DE DATE LIMITE
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 73fc3a95-bfb6-434a-95da-7ad6942ca2d0-01
Source: OJS 2024/S 178-548027 (2024-09-10)
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