TIERCE MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT AGILE DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 2 LOTS

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

L'objectif du présent marché est de maintenir l'ensemble des applications du parc applicatif du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône développées en spécifiques et répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TIERCE MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT AGILE DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 2 LOTS
Numéro de référence: 2023-0588
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Développement d'évolutions majeures et de nouveaux services applicatifs
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (évolutions majeures des applications et nouveaux services) dans un temps imparti le plus réduit possible.

Informations complémentaires: Valeur maximale du lot hors TVA : 4 166 666 EUR
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance corrective et évolutive des applications métiers et techniques
Description du marché:

Les activités du marché ont pour objectifs de maintenir l'ensemble des applications développées en spécifique, et de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (évolutions mineures des applications) dans un temps imparti le plus réduit possible.

Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prestations équivalentes de TMA et de développements: La répartition des points et les thèmes sont indiqués dans le cadre de réponse candidature. Les éléments sont décrits au RC à l'article 5.3.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les éléments sont décrits au RC à l'article 5.1.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent). Les éléments sont décrits au RC à l'article 5.1.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les éléments sont décrits au RC à l'article 5.1.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R.2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Les formulaires DC1 et DC2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) fourni dans le DCE. Les éléments sont décrits au RC à l'article 5.1.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les marchés sont passés à prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092198 (2024-02-09)

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