Tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive des outils du Système d'Information Géographique

Région Hauts-de-France

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le Système d'Information Géographique régional propose, tant à l'interne qu'à l'externe, des services de catalogage et de diffusion des données géographiques et des services de consultation de cartes statiques et dynamiques. Par extension de la diffusion des données géographiques, il propose ces mêmes services pour toutes les données régionales ouvertes et réutilisables (Open Data). L'ensemble de ces services sont utilisés et exploités par les applications, dont la maintenance, corrective, évolutive et adaptative fait l'objet du périmètre du marché.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-09 Avis de marché
2025-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive des outils du Système d'Information Géographique
Numéro de référence: 2024-0071
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le Système d'Information Géographique régional propose, tant à l'interne qu'à l'externe, des services de catalogage et de diffusion des données géographiques et des services de consultation de cartes statiques et dynamiques. Par extension de la diffusion des données géographiques, il propose ces mêmes services pour toutes les données régionales ouvertes et réutilisables (Open Data). L'ensemble de ces services sont utilisés et exploités par les applications, dont la maintenance, corrective, évolutive et adaptative fait l'objet du périmètre du marché.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1571001
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Adresse postale: Siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article
Code postal: 59555
Ville: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. règlement de consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. règlement de consultation
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds publics /Ressources propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571001 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571001 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B143CF95-C568-D0A4-86080CABDE6FC51D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753449 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Système d'Information Géographique régional propose, tant à l'interne qu'à l'externe, des services de catalogage et de diffusion des données géographiques et des services de consultation de cartes statiques et dynamiques. Par extension de la diffusion des données géographiques, il propose ces mêmes services pour toutes les données régionales ouvertes et réutilisables (Open Data). L'ensemble de ces services sont utilisés et exploités par les applications, dont la maintenance, corrective, évolutive et adaptative fait l'objet du périmètre du marché
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de la maintenance évolutive 10.0 % Qualité et pertinence de la méthodologie de la maintenance évolutive
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de la maintenance adaptative
Qualité et pertinence de la méthodologie de la maintenance corrective
Qualité de l'équipe dédiée au contrat
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202513451
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive des outils du Système d'Information Géographique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Le montant sous-traité maximum est de 20000,00 euros Ht/an, soit 80000,00 euros Ht toutes reconductions comprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 80 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Le montant sous-traité maximum est de 20000,00 euros Ht/an, soit 80000,00 euros Ht toutes reconductions comprises
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Neogeo technologies
Numéro d'enregistrement national: 1571001-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue De Bayard
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 753449-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre à prix mixtes est sans minimum, avec maximum : 100000,00 euros Ht. Il est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, pour le même montant, soit un maximum de 400000 euros Ht toutes reconductions comprises. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'annexe financière
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7F3F24D-D75E-AD1E-9B58DCDAB1D1E401
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E7F3F25E-D19F-8682-DD35C412CD8C6BF4
Source: OJS 2025/S 213-731425 (2025-11-03)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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