Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise
Numéro de référence: 24FCS029
Brève description:

Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24FCS029
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l'Anses en versions française et anglaise
Description du marché:

Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l'Anses en versions française et anglaise

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection de candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasrepondre@anses.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est composé : - D'une partie à prix forfaitaires, à savoir : • la tierce maintenance applicative (TMA) ; • la maintenance préventive logicielle ; - Et d'une partie à prix unitaires : la tierce maintenance évolutive (TME). La partie à prix unitaires correspond à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT pour 4 ans. A titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant des prestations forfaitaires et unitaires est estimé à 209 000 € HT pour quatre ans ; Cette information ne saurait engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint. Les prix sont révisables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est le cas échéant reconduit expressément au maximum 3 fois pour des durées successives de 12 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398971 (2024-07-02)

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