TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITEIS-ACTEMIUM

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2025-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
Numéro de référence: 2024AN-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 166 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024AN-15
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
Informations complémentaires:

-VISITE OBLIGATOIRE : Les visites auront lieu entre le 7 et le 31 octobre 2024. Le créneau horaire et la date imposée sont communiqués aux candidats après demande en ce sens selon les modalités fixées à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. Lieu de rendez-vous pour la visite : 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Attention : Inscription au plus tard le 3e jour ouvré avant la date de la visite. - PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. -CLAUSE DE RÉEXAMEN : En application des dispositions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre en cours d'exécution. Ces modifications peuvent porter sur : - l'ajout de nouvelles unités d'oeuvres non prévues initialement et devenues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, ces unités d'oeuvres devant être en lien avec l'objet de l'accord-cadre ; - Des ajouts / suppressions / modifications, d'éléments constitutifs de certaines prestations. Ces modifications sont entérinées par la conclusion d'un avenant. - DURÉE ESTIMÉE : Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution. - VALEUR : Valeur estimée : 334 166 euros HT. Valeur maximale de l'accord-cadre : 458 333 euros HT. - DOCUMENTS DE MARCHÉ : Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est transmis sur demande, dans les conditions précisées dans le Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires

-VISITE OBLIGATOIRE :
Les visites auront lieu entre le 7 et le 31 octobre 2024. Le créneau horaire et la date imposée sont communiqués aux candidats après demande en ce sens selon les modalités fixées à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation.
Lieu de rendez-vous pour la visite : 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Attention : Inscription au plus tard le 3e jour ouvré avant la date de la visite.

- PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.

-CLAUSE DE RÉEXAMEN :
En application des dispositions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre en cours d'exécution. Ces modifications peuvent porter sur :
- l'ajout de nouvelles unités d'oeuvres non prévues initialement et devenues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, ces unités d'oeuvres devant être en lien avec l'objet de l'accord-cadre ;
- Des ajouts / suppressions / modifications, d'éléments constitutifs de certaines prestations.
Ces modifications sont entérinées par la conclusion d'un avenant.

- DURÉE ESTIMÉE :
Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution.

- VALEUR :
Valeur estimée : 334 166 euros HT.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 458 333 euros HT.

- DOCUMENTS DE MARCHÉ : Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est transmis sur demande, dans les conditions précisées dans le Règlement de la consultation (RC).

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33140634000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-600000 (2024-10-02)

Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 242 064 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 458 333 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 458 333 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

- PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. - DURÉE ESTIMÉE : Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024AN-15
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 242 064 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ITEIS-ACTEMIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Iteis-actemium
Numéro d'enregistrement national: 43388999500026
Adresse postale: 40-44 rue Jean Mermoz
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons Laffitte
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2025/S 062-201019 (2025-03-27)

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