TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE :
ACCORD-CADRE 2024AN-15
Numéro de référence: 2024AN-15
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 334 166 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“-VISITE OBLIGATOIRE :
Les visites auront lieu entre le 7 et le 31 octobre 2024. Le créneau horaire et la date imposée sont communiqués aux candidats après...”
Informations complémentaires
-VISITE OBLIGATOIRE :
Les visites auront lieu entre le 7 et le 31 octobre 2024. Le créneau horaire et la date imposée sont communiqués aux candidats après demande en ce sens selon les modalités fixées à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation.
Lieu de rendez-vous pour la visite : 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Attention : Inscription au plus tard le 3e jour ouvré avant la date de la visite.
- PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
-CLAUSE DE RÉEXAMEN :
En application des dispositions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre en cours d'exécution. Ces modifications peuvent porter sur :
- l'ajout de nouvelles unités d'oeuvres non prévues initialement et devenues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, ces unités d'oeuvres devant être en lien avec l'objet de l'accord-cadre ;
- Des ajouts / suppressions / modifications, d'éléments constitutifs de certaines prestations.
Ces modifications sont entérinées par la conclusion d'un avenant.
- DURÉE ESTIMÉE :
Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution.
- DOCUMENTS DE MARCHÉ : Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est transmis sur demande, dans les conditions précisées dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33140634000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 194-600000 (2024-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 242 064 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 458 333 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“- PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
Informations complémentaires
- PRESTATIONS SIMILAIRES :
L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
- DURÉE ESTIMÉE :
Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024AN-15
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 242 064 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Iteis-actemium
Numéro d'enregistrement national: 43388999500026
Adresse postale: 40-44 rue Jean Mermoz
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons Laffitte
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 242 064 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 062-201019 (2025-03-27)