Tierce Maintenance Applicative d’une application dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie

Brève description

Les prestations regroupent :
- La garantie au CEA/DAM de la maîtrise en configuration de l’ensemble de la solution.
- Le maintien de la cohésion entre les équipes opérationnelles d’un référentiel de règles de gestion harmonisées, outillées et documentées.
- Le maintien en condition opérationnelle des logiciels mis en œuvre dans le périmètre défini par le marché.
- Un support technique préventif et correctif.
- Une assistance en ligne aux utilisateurs.
- La réalisation d’évolutions demandées par le CEA/DAM.

Description du marché

Les prestations regroupent :
- La garantie au CEA/DAM de la maîtrise en configuration de l’ensemble de la solution.
- Le maintien de la cohésion entre les équipes opérationnelles d’un référentiel de règles de gestion harmonisées, outillées et documentées.
- Le maintien en condition opérationnelle des logiciels mis en œuvre dans le périmètre défini par le marché.
- Un support technique préventif et correctif.
- Une assistance en ligne aux utilisateurs.
- La réalisation d’évolutions demandées par le CEA/DAM.

Informations complémentaires

Le marché prévoit les options suivantes :
- Option n°1 : Prolongation de l’ensemble des prestations sur 12 mois supplémentaires,
- Option n°2 : Prolongation de l’ensemble des prestations sur 12 mois supplémentaires,
- Option n°3 : Réversibilité sortante (2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase « opérationnelle »).

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
— maîtrise des concepts de gestion en configuration d’un produit manufacturé,
— maîtrise des principes de gestion du cycle de vie d’un produit et projet industriel (PLM),
— maîtrise en matière d’analyse et conseil dans la conduite de projets informatiques,
— maîtrise des processus ITIL V3, en particulier d’incidents, de problèmes, de changements,
— maîtrise dans le domaine du développement logiciel .Net/C#,
— maîtrise dans le domaine des bases de données Oracle ou SQL Server,
— maîtrise dans le domaine de l’exploitation de solutions informatiques de type Full Web.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter :
— l’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation,
— la capacité à maîtriser une éventuelle sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes),
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000,
— les qualifications professionnelles de l’entreprise, sur les SGBD Oracle et SQL Server, sur les technologies .Net/C#, ASP, JS, XSL, XML, CSS,
— son niveau d’expertise sur les solutions logicielles « métiers » mentionnées infra, en particulier pour aider à harmoniser les méthodes d’utilisation, et pour mener le développement et l’intégration d’évolutions fonctionnelles. Le candidat précisera aussi ses compétences techniques au niveau de la solution Lascom PLM (et éventuellement sur d’autres solutions du marché) en environnement de production, en termes de support et de disponibilité des plateformes de production,
— ses compétences en matière de gestion de projet et d’organisation de prestations multiples,
— des références de prestations récentes (moins de 5 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs types d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes...). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d’enjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM tel que décrit infra).
Devront notamment être précisés la nature du projet, l’objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de Stéphanie POUGNET
« B24-02814/ NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-02814 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.