Terrassement préparatoire en contexte amiante pour la création de bassins dans le cadre de la requalification de la friche industrielle RESURGAT 1
Communauté d'agglomération du boulonnais
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum de 4 500 000 euro(s) HT pour 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terrassement préparatoire en contexte amiante pour la création de bassins dans le cadre de la requalification de la friche industrielle RESURGAT 1
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Résurgat 1
Code postal: 62230
Ville: Outreau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Date de fin: 2027-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers du cadre de réponse Mémoire Technique (à remplir obligatoirement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning détaillé proposé
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: 0321103636 📞
Fax: 0321102850 📠
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514341 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514341 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502573 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terrassement préparatoire en contexte amiante pour la création de bassins dans le cadre de la requalification de la friche industrielle RESURGAT 1
Numéro de référence:
2024-DEC-16
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum de 4 500 000 euro(s) HT pour 3 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1514341
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Résurgat 1
Code postal: 62230
Ville: Outreau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Date de fin: 2027-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers du cadre de réponse Mémoire Technique (à remplir obligatoirement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning détaillé proposé
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualification amiante obligatoire (15.52 concernant les matériaux amiantés "Génie civil et terrains amiantifères", Qualibat ou équivalent chez Afaq Afnor ou Global Conseil)
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d'enregistrement national:
24620072900050
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: 0321103636 📞
Fax: 0321102850 📠
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514341 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514341 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Si le candidat souhaite visiter le chantier (sur site contrôlé), un accord préalable est à solliciter auprès de
la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Se rapprocher de Nicolas Sylvain (nsylvain@agglo-boulonnais.fr) ou Stéphane Gosselin (sgosselin@aggloboulonnais.fr)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
899016
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
899015
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502573 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Titre: Terrassement préparatoire en contexte amiante pour la création de bassins dans le cadre de la requalification de la friche industrielle Resurgat 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Navarra terrassements speciaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Av Gustave Eiffel
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.nts@vinci-construction.com 📧
Téléphone: 0557266920 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 502573-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 215-669588 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024/207
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Titre: Terrassement préparatoire en contexte amiante pour la création de bassins dans le cadre de la requalification de la friche industrielle Resurgat 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Navarra terrassements speciaux
Numéro d'enregistrement national:
1514341-1-0-1
Adresse postale: 18 Av Gustave Eiffel
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.nts@vinci-construction.com 📧
Téléphone: 0557266920 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
63981
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 502573-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A0EDCC75-B271-01F9-B3D099D1763A9084
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
A0EDCC8A-0817-66A0-1D1C0C470291179F
Source: OJS 2024/S 215-669588 (2024-11-04)
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