TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES

Ville de Chelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenue et entretien du marche d'approvisionnement de la ville de chelles
Numéro de référence: 2024029
Brève description: TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024029
Description du marché:

Le marché de Chelles regroupe 100 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5h à 15h (de l'installation au nettoyage de la halle et ses abords) Lieu d'exécution : 51 avenue de la résistance 77500 CHELLES.

Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 et sera reconductible tacitement 1 fois maximum par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : du 01/01/2025 au 31/12/2025. - Deuxième période : du 01/01/2026 au 31/12/2026. - Troisième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027. - Quatrième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028.

Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation).: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Voir RC): En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: Parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728507 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue. L'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la Direction du Commerce: managerducommerce@chelles.fr. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire ( voir détail au RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517769 (2024-08-28)

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