Télégestion réseau fixe de capteurs de métrologie d'eau sur le territoire de Le Mans Métropole avec location maintenance du réseau et acheminement des données - Du 01/01/2025 ou de la date de notification au 09/08/2033

Le Mans Métropole

Le marché est conclu du 01/01/2025 ou de sa date de notification jusqu'au 09/08/2023 . Le délai d'exécution pour l'intégration des nouveaux matériels est de 1 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télégestion réseau fixe de capteurs de métrologie d'eau sur le territoire de Le Mans Métropole avec location maintenance du réseau et acheminement des données - Du 01/01/2025 ou de la date de notification au 09/08/2033
Numéro de référence: 2024_113_FCS_EM_AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1542072
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2033-08-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prévision de renouvellement : premier semestre 2033
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, sauf pour l'acquisition des modules, les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542072 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542072 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : 02.43.47.39.40

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 67F06CE8-E6B4-B855-15AFAFD5CC68DAC2
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 67F06CD6-B2E1-0BC5-D84C191F48E729B5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650105 (2024-10-24)

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 39F168DC-A4F4-106F-C78A09272F523A9A
Organe de révision
39F168CC-CBF2-0835-16F5A8DD38F02BA5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
39F168EB-B005-3D1F-7CC8B43C4AF9F6DB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de Le marché est conclu du 01/01/2025 ou de sa date de notification jusqu'au 09/08/2023, lire Le marché est conclu du 01/01/2025 ou de sa date de notification jusqu'au 09/08/2033

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f785ac15-e6ed-4be4-b1bc-3685f22aac9b-01
Source: OJS 2024/S 211-657269 (2024-10-28)

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