Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, gardiennage et protection des bâtiments et évènements
Numéro de référence: 2024/018-C003
Brève description:
“Le marché prévoit :
- des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire...”
Brève description
Le marché prévoit :
- des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ».
- des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services...”
Description du marché
Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques )
Le marché prévoit :
- des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ».
- des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation”
“Visite obligatoire : voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commande : Ville de...”
Visite obligatoire : voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commande : Ville de Gonfreville-l'Orcher est le coordonnateur du groupement et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher est membre du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 199-615511 (2024-10-10)