SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, gardiennage et protection des bâtiments et évènements
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 199-615511 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, gardiennage et protection des bâtiments et évènements
Numéro de référence:
2024/018-C003
Brève description:
Le marché prévoit :
- des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ».
- des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
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Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
2024/018-C003
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques )
Le marché prévoit :
- des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ».
- des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques )
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire : voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commande : Ville de Gonfreville-l'Orcher est le coordonnateur du groupement et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher est membre du groupement
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Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
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