Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par le SDE 82
Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par le SDE 82. Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, conclu conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord cadre est de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par le SDE 82
Numéro de référence: SUP24
Brève description:
“Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par...”
Brève description
Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par le SDE 82. Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, conclu conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
La durée de l'accord cadre est de 36 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦 Description
Description du marché:
“Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par...”
Description du marché
Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par le SDE 82. Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, conclu conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
La durée de l'accord cadre est de 36 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 122624
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309548 (2024-05-23)