Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes des captages sur le territoire

Caux Seine agglo

Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes des captages sur le territoire de Caux Seine agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes des captages sur le territoire
Numéro de référence: 24-PCV-EAU-CAPTAGE
Brève description:
Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes des captages sur le territoire de Caux Seine agglo
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-PCV-EAU-CAPTAGE
Titre: Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes de captages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes de captages
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Limite de quantification La méthode utilisée pour la notation de ce critère est la suivante : Totalement satisfaisant : 100% des points du sous-critère Très satisfaisant  : 75% des points du sous-critère Moyennement satisfaisant  : 50% des points du sous-critère Peu satisfaisant  : 25% des points du sous-critère Non satisfaisant  : 0% des points du sous-critère
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mémoire technique Le critère du mémoire technique sera apprécié comme suit : Compréhension des clauses techniques et clarté de la note méthodologique (15%) Moyens humains et logistiques mis à disposition (15%) La méthode utilisée pour la notation de ce critère est la suivante : Totalement satisfaisant : 100% des points du sous-critère Très satisfaisant  : 75% des points du sous-critère Moyennement satisfaisant  : 50% des points du sous-critère Peu satisfaisant  : 25% des points du sous-critère Non satisfaisant  : 0% des points du sous-critère
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Transmission et bancarisation des données La méthode utilisée pour la notation de ce critère est la suivante : Totalement satisfaisant : 100% des points du sous-critère Très satisfaisant  : 75% des points du sous-critère Moyennement satisfaisant  : 50% des points du sous-critère Peu satisfaisant  : 25% des points du sous-critère Non satisfaisant  : 0% des points du sous-critère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux Seine agglo
Numéro d'enregistrement national: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FKtZHfMYp6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caux Seine agglo
Numéro d'enregistrement national: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180442 (2024-03-22)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution de l'eau