Suivi et gestion des sites de compostage partagé

Loire Forez agglomération

La présente consultation concerne le suivi et la gestion des sites de compostage partagé présents sur le territoire de Loire Forez agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
2024-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et gestion des sites de compostage partagé
Reference number: 24LFOM084
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et la gestion des sites de compostage partagé présents sur le territoire de Loire Forez agglomération”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Suivi et gestion des sites de compostage partagé secteur sud”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 155 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Suivi et gestion des sites de compostage partagé secteur centre”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 135 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Suivi et gestion des sites de compostage partagé secteur nord”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 80 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53967 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53967 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 341B1367-973C-C0C0-3A6ECF12EBF696BC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562971 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lf24/178
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Suivi et gestion des sites de compostage partagé secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost'ond
Numéro d'enregistrement national: 53967-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Des Haveuses
Code postal: 42230
Commune postale: Roche-La-Moliere
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lilian.roux@compostond.fr 📧
Téléphone: 06 82 91 43 85 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortie
Numéro d'enregistrement national: 53967-1-2-1
Adresse postale: 70 Rue Des Docteurs Cordier
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: c.vandelannoote@ortiesas.fr 📧
Téléphone: 06 21 27 77 18 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53967-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF107DC6-BF40-87B5-8B94C41FC7E510D7
Source: OJS 2025/S 001-000666 (2024-12-30)