Suivi Animation du Programme d'Intérêt Général Amélioration de l'habitat

saint-Brieuc Armor Agglomération

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'Habitat : le Programme d'Intérêt Général Amélioration de l'habitat qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois avec le montant minimum de 675 000 € HT et le maximum de 1 125 000 € HT. Il est reconductible pour une durée de 12 mois avec le montant minimum de 450 000 € HT et le maximum de 750 000 € HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi Animation du Programme d'Intérêt Général Amélioration de l'habitat
Numéro de référence: 202403301
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'Habitat : le Programme d'Intérêt Général Amélioration de l'habitat qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois avec le montant minimum de 675 000 € HT et le maximum de 1 125 000 € HT. Il est reconductible pour une durée de 12 mois avec le montant minimum de 450 000 € HT et le maximum de 750 000 € HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Description
Identifiant interne: 202403301
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'Habitat : le Programme d'Intérêt Général Précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée.
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Produits/services: Services sociaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse postale: Saint-Brieuc Armor Agglom&ration 5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 22000
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Suivi Animation du Programme d'Intérêt Général Précarités Procédure adaptée ouverte Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.megalis.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Téléphone : 02.23.21.28.28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02.99.63.56.84
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Source: OJS 2024/S 074-220178 (2024-04-12)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux Services sociaux administratifs