Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Numéro de référence: 2024-6
Brève description:
“Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
“Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d'enregistrement national: 45728
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Code postal: 72120
Commune postale: Saint Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccvba@cc-vba.com 📧
Téléphone: 0243351626 📞
URL: http://www.cc-vba.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567246 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AFD66E16-935D-7A6E-3A46FD5E4063B26C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742708 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Numéro de référence: 2024-6
Brève description:
“Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
“Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information,...”
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d'enregistrement national: 45728
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Code postal: 72120
Commune postale: Saint Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccvba@cc-vba.com 📧
Téléphone: 0243351626 📞
URL: http://www.cc-vba.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567246 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AFD66E16-935D-7A6E-3A46FD5E4063B26C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742708 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20246
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (Sprh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223991.87 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 1567246-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Téléphone: 01-53-91-03-03 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9689748F-0B96-8747-9422B061E16334DF
Source: OJS 2025/S 055-175623 (2025-03-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20246
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (Sprh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223991.87 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 1567246-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Téléphone: 01-53-91-03-03 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9689748F-0B96-8747-9422B061E16334DF
Source: OJS 2025/S 055-175623 (2025-03-18)
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