Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Durée de l'accord: 33 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Code postal: 72120
Commune postale: Saint Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leroy Michel
Courrier électronique: ccvba@cc-vba.com 📧
Téléphone: 0243351626 📞
URL: http://www.cc-vba.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567246 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742708 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Numéro de référence:
2024-6
Brève description:
Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' :
- Volet 1 : Dynamique territoriale
- Volet 2 : information, orientation et conseil
- Volet 3 : accompagnement des ménages
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1567246
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Durée de l'accord: 33 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d'enregistrement national:
45728
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Code postal: 72120
Commune postale: Saint Calais
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leroy Michel
Courrier électronique: ccvba@cc-vba.com 📧
Téléphone: 0243351626 📞
URL: http://www.cc-vba.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567246 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
AFD66E16-935D-7A6E-3A46FD5E4063B26C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-742708 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (Sprh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223991.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Téléphone: 01-53-91-03-03 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 742708-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 055-175623 (2025-03-18)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20246
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (Sprh)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223991.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national:
1567246-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Téléphone: 01-53-91-03-03 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 742708-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9689748F-0B96-8747-9422B061E16334DF
Source: OJS 2025/S 055-175623 (2025-03-18)
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