SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN 2024-2029 CENTRE BOURG DE BASSE TERRE ET DES QUARTIERS DU BAS DU BOURG LES MORNES ET CARMEL

Ville de Basse Terre (971)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Ville de Basse Terre (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN 2024-2029 CENTRE BOURG DE BASSE TERRE ET DES QUARTIERS DU BAS DU BOURG LES MORNES ET CARMEL
Numéro de référence: ouverte
Brève description:

SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN 2024-2029 CENTRE BOURG DE BASSE TERRE ET DES QUARTIERS DU BAS DU BOURG LES MORNES ET CARMEL

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: AOVBTFCS/01/06/2024
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Code postal: 97100
Ville: Basse terre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: https://www.marches-securises.fr
Adresse postale: Basse terre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN 2024-2029 CENTRE BOURG DE BASSE TERRE ET DES QUARTIERS DU BAS DU BOURG LES MORNES ET CARMEL

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques: https://www.marches-securises.fr
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Basse Terre (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971105800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@ville-basseterre.fr 📧
Téléphone: +33 590805656 📞
Fax: +33 590817724 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr 🌏
Description: https://www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Département: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: Cité GUILLARD
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Source: OJS 2024/S 127-392252 (2024-06-28)

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