Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d?une précédente intervention) ; - des déchets issus d'apports sauvages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Reference number: DA2021001559
Brève description:
“Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté...”
Brève description
Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ».
En outre, par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ».
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception :
- des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ;
- des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d?une précédente intervention) ;
- des déchets issus d'apports sauvages.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté...”
Description du marché
Par son arrêté n°97 du 27 janvier 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site SPTP à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l'ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de ces arrêtés préfectoraux. Cette consultation porte sur l'ensemble des déchets dangereux et/ou présentant un risque d'incendie sur les sites SPTP et UNALIT à l'exception : - des boues et eaux de la station d'épuration du site SPTP ; - des matériels souillés aux PCB (déjà évacués lors d'une précédente intervention) ; - des déchets issus d'apports sauvages.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification.
La visite unique du site est fixée au 23 avril 2024.
Elle est obligatoire pour être...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification.
La visite unique du site est fixée au 23 avril 2024.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 066-194375 (2024-03-29)