Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Site de Verrerie de Vianne (47) : Opération d'élimination et d'évacuation des déchets
Reference number: DA2022001412
Brève description:
“Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47).
La...”
Brève description
Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47).
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47). La...”
Description du marché
Par l'arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
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Informations complémentaires:
“La visite unique du site est fixée au 23 avril 2024 à 14h00.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Le marché est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
La visite unique du site est fixée au 23 avril 2024 à 14h00.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification définie à l'article "validé" du projet de marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 069-203645 (2024-04-05)
Avis de marché (2024-05-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 089-268730 (2024-05-06)