SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Par son arrêté n°58-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024, le préfet charge l'ADEME du traitement des eaux de ruissellement du site LAMBIOTTE jusqu'au 30 juin 2028 au plus tard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE
Numéro de référence: DA2024000505
Brève description:

Par son arrêté n°58-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024, le préfet charge l'ADEME du traitement des eaux de ruissellement du site LAMBIOTTE jusqu'au 30 juin 2028 au plus tard

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: DA2024000505
Informations complémentaires:

Les prestations telles que définies en tranche ferme à l'article 2.1. du marché devront être totalement achevées avant le 30 novembre 2027. Les prestations telles que définies en tranche optionnelle 1 à l'article 2.1. du marché devront être totalement achevées au plus tard le 30 novembre 2028 L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 16/07/2024 à 14h30

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert, en application de articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204237 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570281&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570281&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JournalOfficiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381368 (2024-06-26)

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