Par son arrêté n°58-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024, le préfet charge l'ADEME du traitement des eaux de ruissellement du site LAMBIOTTE jusqu'au 30 juin 2028 au plus tard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: SITE DE LAMBIOTTE A PREMERY (58) : TRAITEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE
Reference number: DA2024000505
Brève description:
“Par son arrêté n°58-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024, le préfet charge l'ADEME du traitement des eaux de ruissellement du site LAMBIOTTE jusqu'au 30 juin...”
Brève description
Par son arrêté n°58-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024, le préfet charge l'ADEME du traitement des eaux de ruissellement du site LAMBIOTTE jusqu'au 30 juin 2028 au plus tard
Par son arrêté n°58-2024-05-17-00003 du 17 mai 2024, le préfet charge l'ADEME du traitement des eaux de ruissellement du site LAMBIOTTE jusqu'au 30 juin 2028 au plus tard
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Informations complémentaires:
“Les prestations telles que définies en tranche ferme à l'article 2.1. du marché devront être totalement achevées avant le 30 novembre 2027.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Les prestations telles que définies en tranche ferme à l'article 2.1. du marché devront être totalement achevées avant le 30 novembre 2027.
Les prestations telles que définies en tranche optionnelle 1 à l'article 2.1. du marché devront être totalement achevées au plus tard le 30 novembre 2028
L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée
au 16/07/2024 à 14h30
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JournalOfficiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JournalOfficiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 124-381368 (2024-06-26)