Site de la SMA (Société Minière d'Amiante) à Canari (Dép. 2B) : "Suivi de la contamination des milieux en amiante".

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d'un suivi de longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du chantier et dans les zones habitées avoisinantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site de la SMA (Société Minière d'Amiante) à Canari (Dép. 2B) : "Suivi de la contamination des milieux en amiante".
Numéro de référence: DA2023000987
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: DA2023000987
Titre: Site de la SMA à Canari (Dép. 2B) : Suivi de la contamination des milieux en amiante .
Description du marché:

La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d’un suivi de longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du chantier et dans les zones habitées avoisinantes.

Informations complémentaires:

L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 10 avril 2024 à 08h30 (rendez-vous au niveau de la plate-forme réservoir). Conditions de participation à la visite : Pour des raisons de sécurité, l'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de candidatures. Il est donc obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévues par courriel au plus tard le 8 avril 2024 à 12h30.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cédex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 91 40 43 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457526&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457526&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160773 (2024-03-14)

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