SGAMI33-2024-35-FCS - Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028
Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfecture de la Gironde
Prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous pli, colisage dans le cadre des opérations électorales en Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-35-FCS - Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charente-Maritime (17)
Description du marché:
Date de début: 2025-01-14 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Corrèze (19)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse (23)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dordogne (24)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gironde (33)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Landes (40)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot-et-Garonne (47)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pyrénées-Atlantiques (64)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Deux-Sèvres (79)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vienne (86)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haute-Vienne (87)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfecture de la Gironde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575546 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-35-FCS - Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028
Numéro de référence:
SGAMI33-2024-35-FCS
Brève description:
Prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous pli, colisage dans le cadre des opérations électorales en Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Charente-Maritime (17)
Description du marché:
Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D;
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Corrèze (19)
Description du marché:
Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Creuse (23)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Dordogne (24)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Gironde (33)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Landes (40)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot-et-Garonne (47)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Pyrénées-Atlantiques (64)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Deux-Sèvres (79)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Vienne (86)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Haute-Vienne (87)
Description du marché:
Réalisation de prestations d?adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfecture de la Gironde
Numéro d'enregistrement national:
17330000500027
Adresse postale: 14 esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575546 (2024-09-24)
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