SGAMI33-2024-04-FCS: Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.

SGAMI Sud Ouest

Il consiste en des contrôles annuels ou périodiques réalisés dans les stands de tirs couverts de la zone de sécurité sud-ouest. Ces contrôles concernent : - les mesures d'ambiance, permettant de mesurer la concentration d'un métal ou d'un gaz présent dans l'atmosphère d'un stand et pour lesquels aucune valeur limite réglementaire n'est connue ; - les mesures d'exposition des opérateurs aux risques chimiques tels que le plomb ou le baryum, afin de comparer les résultats relevés aux seuils prévus par les règlements en la matière ; - la vérification des installations de ventilation des locaux exposés à ces pollutions spécifiques comprenant les mesures des débits d'air extraits, des pressions statiques, de la vitesse de circulation de l'air, et de l'examen de l'installation. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations objets de l'accord-cadre dans les conditions mentionnées dans les documents contractuels joints au présent CCP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans la seconde partie du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• SGAMI Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-04-FCS: Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Numéro de référence: SGAMI33-2024-04-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2024-04-FCS
Titre: Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre relatif au contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique -Moyens humains et logistiques mis en place, dédiés au traitement des commandes - Présentation du mode opératoire pour réaliser les contrôles - Organisation du suivi qualitatif des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère développement durable: - Mesures sociales et de protection des salariés; - Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dans le RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours dupré de saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510666&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090 Cedex
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063 CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-315068 (2024-05-24)

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