Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots

Commune de Thonon-les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots
Brève description:

Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Transports sur le temps scolaire
Description du marché:

Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour des élèves des écoles publiques de la ville de Thonon-les-Bains (et très occasionnellement des écoles privées) dans le cadre des activités scolaires (sorties : piscine, ski, voile, musées…) les lundis, mardis, jeudis, vendredis des semaines scolaires et éventuellement un mercredi par an (rattrapage foire de crête). La période mai-juin présente une forte demande (sorties piscine, kayak, sorties de fin d'année). Les horaires sont : départ au plus tôt à 8h00 de l'école et retour au plus tard à 16h30 à l'école. Au minimum 1 classe avec un effectif d'environ 35 personnes (accompagnateurs compris) par bon de commande.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement pour deux années supplémentaires (reconduction tacite).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Transports sur le temps extra-scolaire
Description du marché:

Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour : 1- Des enfants des accueils de loisirs de la ville de Thonon-les-Bains dans le cadre des activités périscolaire et extrascolaire. Les mercredis, et pendant les vacances scolaires avec départ au plus tôt à 8h00 de l'école et retour au plus tard à 18h30 à l'école. Effectif entre 28 et 68 personnes (accompagnateurs compris). 2- Des familles du centre social et adolescent du club jeune de la ville de Thonon-les-Bains dans le cadre des activités de loisirs et socioculturelles. Les samedis et pendant les vacances scolaires (principalement le jeudi) avec départ au plus tôt à 8h00 et retour au plus tard à 19h00. Un ramassage et une dépose est à prévoir sur chaque espace (Vongy - Chatelard - Morillon - LEP Collonges) vers la destination. Effectif d'un maximum de 55 personnes (accompagnateurs compris). 3- Des jeunes de l'école municipale des sports vers le foyer des moises pour l'activité ski de fond les mercredis après-midi de janvier et février avec départ à 13h30 et retour à 17h00. Effectif entre 50 et 70 personnes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère enivronnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252471 (2024-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)