Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots
Brève description:
“Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Transports sur le temps scolaire
Description du marché:
“Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour des élèves des écoles publiques de la ville de Thonon-les-Bains (et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvellement pour deux années supplémentaires (reconduction tacite).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Transports sur le temps extra-scolaire
Description du marché:
“Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour : 1- Des enfants des accueils de loisirs de la ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère enivronnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 4.1 du Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“cf. article 4.1 du Règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-252471 (2024-04-25)