Services de restauration scolaire et collective

Mairie de Montigny-en-Gohelle

Le titulaire du marché aura en charge la restauration collective de la Ville de Montigny-en-Gohelle qui s'adresse aux : • Enfants des écoles maternelles et élémentaires, • Collégiens, • Enfants des ACM, • Adultes (personnel communal, enseignants, encadrants, animateurs, directeurs …) • Structures associatives Le prestataire aura en charge l’élaboration de repas chauds mais aussi, à la demande de la collectivité, des petits-déjeuners, goûters ou des pique-niques.menus de secours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• Mairie de Montigny-en-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire et collective
Numéro de référence: PPP1A8-159/4099/2024FCS10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 2024FCS10_1
Site principal ou lieu d'exécution: 15 Rue de la Perche, 62640 Montigny-en-Gohelle, France
Adresse postale: Rue de la Perche 15
Code postal: 62640
Ville: Montigny-en-Gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. Modalités des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut ni refuser la reconduction ni s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas d’une non reconduction le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduire par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du contrat avec un préavis de 2 mois. L’absence de reconduction du contrat n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse d’une non reconduction les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Autres informations sur le renouvellement

Le marché comporte trois reconductions.
Modalités des reconductions :

Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut ni refuser la reconduction ni s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Dans le cas d’une non reconduction le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduire par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du contrat avec un préavis de 2 mois.

L’absence de reconduction du contrat n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Dans l’hypothèse d’une non reconduction les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l’accord-cadre.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la bonne réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. Agrément sanitaire de la/des cuisine(s) centrale(s) de préparation des repas, et éventuellement du site de production de secours.

Situation économique et financière

Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement national: 21620587200015
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marcello Della Franca
Courrier électronique: montignyengohelle@mairie-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 321793080 📞
URL: http://www.mairie-montigny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-montigny.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507563 (2024-08-21)

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