Services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mars 2025. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique: 70 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75011
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) accompagnée, si besoin est, de la copie du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une...”
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Situation économique et financière
“Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-6 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris / B.Vial
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou...”
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Source: OJS 2024/S 215-669388 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“accord-cadre pour la réalisation des services de mise à disposition et de gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les salariés de l'INRS”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mars 2025. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique: 70 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 75011
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) accompagnée, si besoin est, de la copie du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une...”
Situation économique et financière
“Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-6 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris / B.Vial
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou...”
Source: OJS 2024/S 215-669388 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 785 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PA-2024-06
Date de conclusion du contrat: 2025-03-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 785 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 785 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre swile sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0176360285 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 067-218456 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 785 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PA-2024-06
Date de conclusion du contrat: 2025-03-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 785 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 785 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre swile sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0176360285 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 067-218456 (2025-04-02)
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