Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
Numéro de référence: PA-2024-05
Brève description:

Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 068 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires
Description du marché:

Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions. L'accord-cadre est conclu sans minimum ; il est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 €HT sur sa durée totale.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre cf. règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée : 1. d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années 2. des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L. 21411 à L. 21416 ou aux articles L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Source: OJS 2024/S 091-275017 (2024-05-07)

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