Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
Numéro de référence: PA-2024-05
Brève description:
“Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 068 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 068 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre cf. règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin de la copie du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée : 1. d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L. 21411 à L. 21416 ou aux articles L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou...”
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Source: OJS 2024/S 091-275017 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
Numéro de référence: PA-2024-05
Brève description:
“Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 068 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 068 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre cf. règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin de la copie du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée : 1. d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L. 21411 à L. 21416 ou aux articles L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche et de securite pour la prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Paris
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: 0140443025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou...”
Source: OJS 2024/S 091-275017 (2024-05-07)
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