Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan
Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
La mission consiste à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique des captages, préserver la ressource en eau, en luttant contre les pollutions ponctuelles, accidentelles, répondre aux obligations règlementaires en vigueur, mener à bien les phases techniques et administratives qui aboutissent à la publication des arrêtés de déclaration d'utilité publique des captages par la préfecture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion apparaissent au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le président de la CA TLP
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Qm0epbE41D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Qm0epbE41D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 072-215470 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan
Numéro de référence:
2024AOS025
Brève description:
La mission consiste à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique des captages, préserver la ressource en eau, en luttant contre les pollutions ponctuelles, accidentelles, répondre aux obligations règlementaires en vigueur, mener à bien les phases techniques et administratives qui aboutissent à la publication des arrêtés de déclaration d'utilité publique des captages par la préfecture.
Afficher plus
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne:
2024AOS025
Titre: Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La mission consiste à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique des captages, préserver la ressource en eau, en luttant contre les pollutions ponctuelles, accidentelles, répondre aux obligations règlementaires en vigueur, mener à bien les phases techniques et administratives qui aboutissent à la publication des arrêtés de déclaration d'utilité publique des captages par la préfecture. Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des conditions:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
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Liste et brève description des critères de sélection:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global et forfaitaire révisable. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la
réception des factures.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire sera tenu de participer aux réunions du comité de pilotage et du groupe de travail qui seront constitués pour suivre l'exécution du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion apparaissent au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le président de la CA TLP
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Qm0epbE41D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Qm0epbE41D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
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