Services de commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation

Alliade Habitat

Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation de logements sociaux à usage exclusif d'habitation pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe du CCP, soit 509 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Métropole et extérieur (départements 69 et 01)
Quantité: 361
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Sur demande spéciale du pouvoir adjudicateur, l'attributaire pourra en outre être amené à effectuer des prestations similaires (missions relevant d'une commercialisation complète, par exemple) sans remise en concurrence, conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

douze mois à compter de la notification. Le contrat pourra être reconductible 1 fois pour une durée de douze mois. ALLIADE HABITAT pourra s'opposer à la reconduction du marché en notifiant son intention au moins 3 mois avant l'échéance du contrat en cours. La date de démarrage prévisionnelle du marché est fixée au 15 avril 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Grand Sud Ouest (départements 42, 43 et 07)
Quantité: 148
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

+ 6 de plus

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Direction Juridique et Achats
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.orry@alliade.com 📧
Téléphone: 0662987668 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur

Source: OJS 2024/S 023-067445 (2024-01-30)

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