Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord-Gironde

Conseil départemental de la Gironde

La présente consultation concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés importantes d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. Le Département de la Gironde confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des ENS et des travaux de clôtures sur les ENS du secteur nord Gironde. L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : l'entretien (taille d'arbres, débroussaillement, nettoyage de panneaux,…) des différents Espaces Naturels Sensibles (ENS) et la maintenance, le remplacement et l'installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord Gironde. L'accord cadre mono attributaire à bons de commande fait l'objet d'un allotissement géographique défini ainsi : Lot 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc Lot 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agerad
• apadev

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord-Gironde
Numéro de référence: 2024-0205
Brève description:
“La présente consultation concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés importantes d'accès ou de maintien...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de sa notification, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à...”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472680 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472680 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf)...”

Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) établi par lot ;
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
Le bordereau de prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) (document contractuel) établi par lot ;
Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) établi par lot ;
Le cadre de Mémoire technique (fichier nommé Cmt), selon modèle joint, dûment renseigné par lot,
La convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq.
Décomposition des critères de sélection :
L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous critères pondérés suivants :
Critère pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du cadre de mémoire technique
Sous critère 1 : Organisation proposée de la démarche d'insertion 30 points
- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 5 points
- l'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion : 5 points
- les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion : 10 points
- les actions de formation/ montées en compétences proposées aux salariés en insertion : 10 points
Sous-critère 2 Organisation proposée de la prestation support 30 points
- les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique : 6 points
- le personnel en contrat d'insertion : 6 points
- les moyens matériels : 6 points
- les dispositions en matière de sécurité : 6 points
- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 6 points
Critère Prix : 40% à la lecture du montant total en euro(s) Ht porté au Dqe

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313957 (2024-05-27)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés importantes d'accès ou de maintien...”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0205_01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Lot n° 1 : Entretien des Ens et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apadev
Numéro d'enregistrement national: 1472680-1-1-1
Adresse postale: 63 Rue Eugene Marcou
Code postal: 33340
Commune postale: Lesparre-Medoc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@apadev.fr 📧
Téléphone: 05 56 59 16 80 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agerad
Numéro d'enregistrement national: 1472680-1-2-1
Adresse postale: 558 Rue De La Graviere
Code postal: 33820
Commune postale: Saint-Aubin-De-Blaye
Courrier électronique: contact@agerad.com 📧
Téléphone: 05 57 64 51 66 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9EF1ECD8-BCD2-3BBF-DA8575DF291B8F3E
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-665042 (2024-10-30)

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