Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord-Gironde

Conseil départemental de la Gironde

La présente consultation concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés importantes d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. Le Département de la Gironde confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des ENS et des travaux de clôtures sur les ENS du secteur nord Gironde. L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : l'entretien (taille d'arbres, débroussaillement, nettoyage de panneaux,…) des différents Espaces Naturels Sensibles (ENS) et la maintenance, le remplacement et l'installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord Gironde. L'accord cadre mono attributaire à bons de commande fait l'objet d'un allotissement géographique défini ainsi : Lot 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc Lot 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agerad
• apadev

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord-Gironde
Numéro de référence: 2024-0205
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc
Description du marché:

Lot n° 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de sa notification, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à : Montant maximum de 40 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Pose de clôtures 📦

Services d'action sociale 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne
Description du marché:

Lot n° 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pose de clôtures 📦

Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472680 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472680 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) établi par lot ; Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). Le bordereau de prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) (document contractuel) établi par lot ; Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) établi par lot ; Le cadre de Mémoire technique (fichier nommé Cmt), selon modèle joint, dûment renseigné par lot, La convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq. Décomposition des critères de sélection : L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous critères pondérés suivants : Critère pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du cadre de mémoire technique Sous critère 1 : Organisation proposée de la démarche d'insertion 30 points - les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 5 points - l'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion : 5 points - les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion : 10 points - les actions de formation/ montées en compétences proposées aux salariés en insertion : 10 points Sous-critère 2 Organisation proposée de la prestation support 30 points - les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique : 6 points - le personnel en contrat d'insertion : 6 points - les moyens matériels : 6 points - les dispositions en matière de sécurité : 6 points - les dispositions concernant le respect de l'environnement : 6 points Critère Prix : 40% à la lecture du montant total en euro(s) Ht porté au Dqe

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) établi par lot ;
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
Le bordereau de prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) (document contractuel) établi par lot ;
Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) établi par lot ;
Le cadre de Mémoire technique (fichier nommé Cmt), selon modèle joint, dûment renseigné par lot,
La convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq.
Décomposition des critères de sélection :
L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous critères pondérés suivants :
Critère pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du cadre de mémoire technique
Sous critère 1 : Organisation proposée de la démarche d'insertion 30 points
- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 5 points
- l'organisation du recrutement et de l'accueil des salariés en insertion : 5 points
- les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion : 10 points
- les actions de formation/ montées en compétences proposées aux salariés en insertion : 10 points
Sous-critère 2 Organisation proposée de la prestation support 30 points
- les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique : 6 points
- le personnel en contrat d'insertion : 6 points
- les moyens matériels : 6 points
- les dispositions en matière de sécurité : 6 points
- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 6 points
Critère Prix : 40% à la lecture du montant total en euro(s) Ht porté au Dqe

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313957 (2024-05-27)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0205_01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Lot n° 1 : Entretien des Ens et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APADEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apadev
Numéro d'enregistrement national: 1472680-1-1-1
Adresse postale: 63 Rue Eugene Marcou
Code postal: 33340
Commune postale: Lesparre-Medoc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@apadev.fr 📧
Téléphone: 05 56 59 16 80 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: AGERAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Agerad
Numéro d'enregistrement national: 1472680-1-2-1
Adresse postale: 558 Rue De La Graviere
Code postal: 33820
Commune postale: Saint-Aubin-De-Blaye
Courrier électronique: contact@agerad.com 📧
Téléphone: 05 57 64 51 66 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313957-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9EF1ECD8-BCD2-3BBF-DA8575DF291B8F3E
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-665042 (2024-10-30)

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