Services d'impression et de fabrication de supports et d'objets de communication

Ville de Sevran

La consultation vise à confier au(x) titulaire(s) la réalisation de différents supports "physiques" de communication pour la Ville de Sevran

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Ville de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de fabrication de supports et d'objets de communication
Numéro de référence: SE24016
Brève description:

La consultation vise à confier au(x) titulaire(s) la réalisation de différents supports "physiques" de communication pour la Ville de Sevran

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Description du marché:

Impression de papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦
Adresse postale: Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-22 📅
Date de fin: 2029-03-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Le mémoire technique doit mettre en évidence les composants des sous-critère du critère de la "Valeur technique"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère délai d'exécution sera calculé en établissant une moyenne des délais indiqués par le candidat dans le tableau Bpu
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sevran
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-23 10:00:00 📅
Lieu: Sevran
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerceet des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou ladénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôtde déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour lespersonnes en cours d'inscription)., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Une attestation de régularité sociale , émanant de l'organisme de protectionsociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours devalidité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa., Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes etcontributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur lerevenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
URL: https://ville-sevran.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 53B3E7C3-0343-2025-BF6BABCE57C9291D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780612 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 780612-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 429D2343-95FA-D0E2-7BCBAEEDD1725972
Source: OJS 2025/S 062-199279 (2025-03-26)

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