Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement des diagnostic et schéma directeur d'assainissement du système d'Aureilhan
Numéro de référence: 2024AOS021
Brève description:
“Les prestations seront réparties comme suit: Tranche ferme : Etat des lieux du système d'assainissement des eaux usées, des reconnaissances de terrain du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2024AOS021
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations seront réparties comme suit: Tranche ferme : État des lieux du système d'assainissement des eaux usées, des reconnaissances de terrain du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 65800
Ville: Aureilhan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix global et forfaitaire révisable. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Présence impérative du chef de projet aux réunions de suivi de l'exécution du marché.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président de la CA TLP
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JvxOk9RHDi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JvxOk9RHDi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 068-201071 (2024-04-03)