Service Public de Transport Collectif de personnes à la demande et régulier pour la communauté de communes Thelloise : Le PASS THELLE BUS
Communauté de communes Thelloise
Exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers constitué des services suivants : Services Gares (transport collectif à la demande) ; service Bourgs centre (transport collectif à la demande) ; ligne régulière interurbaine "Ercuis Persan" ; ligne régulière urbaine "Chambly" En fonction des besoins de la CC Thelloise l'exploitant sera amené également à réaliser des études en cours de marché afin d'améliorer le fonctionnement du réseau Pass Thelle Bus ci-dessus décrit ou la création de nouvelles lignes. Il devra être force de propositions pour présenter des axes d'améliorations. Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service Public de Transport Collectif de personnes à la demande et régulier pour la communauté de communes Thelloise : Le PASS THELLE BUS
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers constitué des services suivants : Services Gares...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-05
Titre: Le pass thelle bus
Description du marché:
“Le marché concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation des services des transports publics de la Communauté de communes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Thelloise
Code postal: 60530
Ville: Neuilly en Thelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour le plan marketing annuel et les actions envisagées pour le 3eme trimestre 2024 et notamment pour la Journée du Transport Public en septembre et la mise en place du service au 2 septembre 20
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Véhicules pour l’exécution du service (quantité, âge, capacité, équipement) et personnel notamment la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi du marché
Méthodologie pour l’évolution future du réseau Pass Thelle BUS
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-24 10:00:00 📅
Lieu:
“Neuilly en Thelle”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Département: Oise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.thelloise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164123 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service Public de Transport Collectif de personnes à la demande et régulier pour la communauté de communes Thelloise : Le PASS THELLE BUS
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers constitué des services suivants : Services Gares...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-05
Titre: Le pass thelle bus
Description du marché:
“Le marché concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation des services des transports publics de la Communauté de communes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Thelloise
Code postal: 60530
Ville: Neuilly en Thelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour le plan marketing annuel et les actions envisagées pour le 3eme trimestre 2024 et notamment pour la Journée du Transport Public en septembre et la mise en place du service au 2 septembre 20
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Véhicules pour l’exécution du service (quantité, âge, capacité, équipement) et personnel notamment la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi du marché
Méthodologie pour l’évolution future du réseau Pass Thelle BUS
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-24 10:00:00 📅
Lieu:
“Neuilly en Thelle”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Département: Oise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.thelloise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164123 (2024-03-15)
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