Service Public de Transport Collectif de personnes à la demande et régulier pour la communauté de communes Thelloise : Le PASS THELLE BUS

Communauté de communes Thelloise

Exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers constitué des services suivants : Services Gares (transport collectif à la demande) ; service Bourgs centre (transport collectif à la demande) ; ligne régulière interurbaine "Ercuis Persan" ; ligne régulière urbaine "Chambly" En fonction des besoins de la CC Thelloise l'exploitant sera amené également à réaliser des études en cours de marché afin d'améliorer le fonctionnement du réseau Pass Thelle Bus ci-dessus décrit ou la création de nouvelles lignes. Il devra être force de propositions pour présenter des axes d'améliorations. Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service Public de Transport Collectif de personnes à la demande et régulier pour la communauté de communes Thelloise : Le PASS THELLE BUS
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-05
Titre: Le pass thelle bus
Description du marché:

Le marché concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation des services des transports publics de la Communauté de communes Thelloise, le réseau de transport « PASS THELLE BUS », constitué des services suivants : - SERVICE GARES : Service de transport collectif à la demande ; La ligne 1 régulière interurbaine : « ERCUIS – PERSAN » - SERVICE BOURGS CENTRE : service de transport collectif à la demande ; La ligne 2 régulière urbaine « CHAMBLY » En fonction des besoins de la CC Thelloise l’exploitant sera amené également à réaliser des études en cours de marché afin d’améliorer le fonctionnement du réseau Pass Thelle Bus ci-dessus décrit ou la création de nouvelles lignes. Il devra être force de propositions pour présenter des axes d’améliorations. Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Thelloise
Code postal: 60530
Ville: Neuilly en Thelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour le plan marketing annuel et les actions envisagées pour le 3eme trimestre 2024 et notamment pour la Journée du Transport Public en septembre et la mise en place du service au 2 septembre 20
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Véhicules pour l’exécution du service (quantité, âge, capacité, équipement) et personnel notamment la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi du marché
Méthodologie pour l’évolution future du réseau Pass Thelle BUS
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-24 10:00:00 📅
Lieu: Neuilly en Thelle
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (formulaire DC1) ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années ; • La licence de transport intérieur (article L3411-1 du code des transports) ou document équivalent, exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes disposant d'un ou plusieurs véhicules automobiles motorisés

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Département: Oise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.thelloise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164123 (2024-03-15)

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