Service de transport à la demande et à domicile
Communauté de communes du Volvestre
Service de transport à la demande et à domicile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande et à domicile
Numéro de référence:
Brève description: Service de transport à la demande et à domicile
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Service de transport à la demande et à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Volvestre
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La description de l'organisation de la société (équipes, moyens, cordonnées de l'interlocuteur référent, correspondant privilégié de la communauté de communes pour l'exécution du marché, qualifications du ou des chauffeurs) pour l'exécution du contrat. Le candidat précisera si son personnel dédié est en insertion sociale. 10.0% La proposition d'organisation quotidienne du service de transport à la demande et le lien avec les usagers (méthodologie d'organisation et de gestion du service, lien avec les services de la communauté de communes, approche sur la prise en charge des usagers, et notamment des personnes fragiles et/ou à mobilité réduite) 20.0% Les caractéristiques des véhicules utilisés (type, âge, nombre de places, consommation, véhicule à faible impact environnemental, bonne accessibilité permettant un accès facile aux personnes à mobilité réduite) 20.0%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du contrat : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation) des personnels dédiés, et modalités de gestion des accidents de travail 6% Modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public (éco mobilité, flotte de véhicules propres etc.) 4%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les plis peuvent être transmis par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carbonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces données sont prévisionnelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Lieu: Carbonne
Informations complémentaires: Ces données sont prévisionnelles.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31
Adresse postale: null
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376657 (2024-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande et à domicile
Numéro de référence:
2023SER0008
Brève description: Service de transport à la demande et à domicile
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
2023SER0008
Titre: Service de transport à la demande et à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Volvestre
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Service de transport à la demande et à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Volvestre
Informations complémentaires:
La date de début de marché du 07/10/2024 est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 36 mois et est reconductible deux fois par période d'un an, soit 60 mois au total.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La description de l'organisation de la société (équipes, moyens, cordonnées de l'interlocuteur référent, correspondant privilégié de la communauté de communes pour l'exécution du marché, qualifications du ou des chauffeurs) pour l'exécution du contrat. Le candidat précisera si son personnel dédié est en insertion sociale. 10.0% La proposition d'organisation quotidienne du service de transport à la demande et le lien avec les usagers (méthodologie d'organisation et de gestion du service, lien avec les services de la communauté de communes, approche sur la prise en charge des usagers, et notamment des personnes fragiles et/ou à mobilité réduite) 20.0% Les caractéristiques des véhicules utilisés (type, âge, nombre de places, consommation, véhicule à faible impact environnemental, bonne accessibilité permettant un accès facile aux personnes à mobilité réduite) 20.0%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du contrat : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation) des personnels dédiés, et modalités de gestion des accidents de travail 6% Modalités d'évaluation et de diminution de l'empreinte carbone de l'activité de l'entreprise dans le cadre du marché public (éco mobilité, flotte de véhicules propres etc.) 4%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les plis peuvent être transmis par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carbonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces données sont prévisionnelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée totale du contrat est supérieure à 4 ans pour des raisons tenant à l'objet même du marché et la nécessité d'amortir le coût de la prestation et notamment la location des véhicules.
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Lieu: Carbonne
Informations complémentaires: Ces données sont prévisionnelles.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de la Communauté de communes.
Le Conseil Régional Occitanie prend en charge 70% du déficit de fonctionnement.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
20006681900018
Département: 31
Adresse postale: null
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376657 (2024-06-22)
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