Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa

Elogie-SIEMP

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa, telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP. Il a pour objet les missions de : - Fournitures des conditionnements de stockage ; - Prise en charge, gestion et conservation des archives ; - Transport des archives dans les locaux du titulaire ; - Gestion des archives nouvelles ; - Consultations ; - Recherches ; - Transmissions des documents demandés ; - Destruction des archives ; - Opérations de tris, de classements et/ou de scan … Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée globale (4 ans) du marché de 220 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa
Numéro de référence: 2024-094
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa, telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP. Il a pour objet les missions de : - Fournitures des conditionnements de stockage ; - Prise en charge, gestion et conservation des archives ; - Transport des archives dans les locaux du titulaire ; - Gestion des archives nouvelles ; - Consultations ; - Recherches ; - Transmissions des documents demandés ; - Destruction des archives ; - Opérations de tris, de classements et/ou de scan … Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée globale (4 ans) du marché de 220 000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1518689
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Paris et ses alentours
Code postal: 75019
Ville: Paris 19
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De brem valerie
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518689 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché nécessite un transfert des archives existantes, le marché actuel prenant fin le 1er décembre 2024, le titulaire du nouveau marché devra prendre toutes les dispositions en concertation avec le titulaire de l'ancien marché afin d'assurer ce transfert avant la date de prise d'effet des prestations à savoir le 2 décembre 2024. Les frais liés à ce transfert seront indiqués dans l'annexe financière et ce transfert sera effectué sous la responsabilité du titulaire du présent marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 611240
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526900 (2024-08-30)