Contenu détaillé de l'objet : LOT 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes, - LOT 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau, - LOT 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour tous les jours de l'année. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de portage et préparation de repas au Foyer de l'Enfance Départemental
Numéro de référence: 24NSCB06
Brève description:
“Contenu détaillé de l'objet :
LOT 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes,
- LOT 2 :...”
Brève description
Contenu détaillé de l'objet :
LOT 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes,
- LOT 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau,
- LOT 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour tous les jours de l'année.
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 650 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 650 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 550 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 550 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 50 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 50 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Règlement de la Consultation”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite sur site pour le lot 2 est préconisée et non obligatoire. Les conditions de celle-ci sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381347 (2024-06-26)