Service de nettoyage du centre Bonlieu

Ville d'Annecy

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu dans la limite du montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et du montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
2024-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de nettoyage du centre Bonlieu
Numéro de référence: 24FS-CP-0694-Z
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu dans la limite du montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et du montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1469455
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à (2) deux reconductions. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste de références récentes, concernant des services similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). - Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose. - Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les missions concernées : le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (Qualification, compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). et notamment: - L'habilitation du personnel concerné par le travail en hauteur est nécessaire aux prestations spécifiques de lavage des vitres. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469455 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sera organisée. La prise de rendez-vous est obligatoire dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-315025 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024t21
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Service de nettoyage du centre Bonlieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CLEANEO Propreté
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: CLEANEO Propreté
Numéro d'enregistrement national: 1469455-1-0-1
Adresse postale: 605 Rue De Savoie
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.montet@cleaneoproprete.com 📧
Téléphone: 0783484686 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 315025-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature de l'accord-cadre : 25/10/2024
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A51681F-080C-B3AB-BF6EC6668B368E6D
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 211-656764 (2024-10-28)
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