Service de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord - 2 lots

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord - 2 lots
Numéro de référence: 20240511
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Direction déléguée de Métropole Lille ; Direction déléguée de Métropole Roubaix-Tourcoing ; Direction déléguée de Flandres
Description du marché:
“Direction déléguée de Métropole Lille ; Direction déléguée de Métropole Roubaix-Tourcoing ; Direction déléguée de Flandres”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mon-attributaire, conclu avec (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Direction déléguée de Douaisis ; Direction déléguée du Cambrésis ; Direction déléguée du Valenciennois ; Direction déléguée de l'Avesnois
Description du marché:
“Direction déléguée de Douaisis ; Direction déléguée du Cambrésis ; Direction déléguée du Valenciennois ; Direction déléguée de l'Avesnois”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mon-attributaire, conclu avec (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 09:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485528 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366652 (2024-06-19)