Service de conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Métropolitaine

Métropole du Grand Paris

Service de conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Métropolitaine
Numéro de référence: 020_A00_DEEC_2024
Brève description:
Service de conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Métropolitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description
Identifiant interne: 020_A00_DEEC_2024
Titre: Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine
Description du marché:
Service d'information, conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les sous critères sont détaillés dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 15-19 avenue Mendès-France
Code postal: 75013
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅
Lieu: PARIS
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-20 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.bodenes@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 0182287809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr. 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140142 (2024-03-06)